SAS ORA CLINIC · 10 rue Lamartine, 06000 Nice · Version mai 2026
SAS ORA CLINIC
Siège social : 10 rue Lamartine, 06000 Nice
SIRET : [À COMPLÉTER — Sara Mili]
RCS Nice : [À COMPLÉTER]
N° TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
Capital social : [À COMPLÉTER] €
Téléphone : 04 92 09 02 54
Email : contact@ora-clinic.fr
Directeur de la publication : Dr Hakim Ziouani — Président
Directrice générale : Lina Ziouani
La supervision médicale est assurée par le Dr Hakim Ziouani, médecin inscrit au Conseil National de l’Ordre des Médecins (Conseil départemental des Alpes-Maritimes), N° RPPS [À COMPLÉTER], exerçant en SELARL Dr Ziouani Hakim (SIRET 930 233 531 00019), liée à la SAS ORA CLINIC par contrat de supervision médicale.
Le site ora-clinic.fr est hébergé par :
o2switch SAS
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
www.o2switch.fr
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L’ensemble des éléments composant le site ora-clinic.fr (textes, photographies, vidéos, logos, charte graphique, marques) est la propriété exclusive de SAS ORA CLINIC ou de ses partenaires qui en ont accordé l’usage.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de SAS ORA CLINIC, sous peine de poursuites au titre des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
SAS ORA CLINIC — 10 rue Lamartine, 06000 Nice — contact@ora-clinic.fr
Les données personnelles collectées par ORA Clinic (état civil, coordonnées, données de santé) font l’objet d’un traitement informatique destiné à :
Ces données ne sont jamais vendues à des tiers.
Le traitement est fondé sur : (i) l’exécution du contrat de soins (art. 6.1.b RGPD) ; (ii) l’obligation légale de conservation du dossier médical (art. 6.1.c RGPD) ; (iii) votre consentement pour les communications marketing (art. 6.1.a RGPD).
| Catégorie de données | Durée | Base légale |
|---|---|---|
| Dossier médical patient | 20 ans à compter de la dernière consultation | Art. R.1112-7 Code de la santé publique |
| Données comptables et factures | 10 ans | Art. L123-22 Code de commerce |
| Données de prospection commerciale | 3 ans à compter du dernier contact | Recommandation CNIL |
| Cookies de mesure d’audience | 13 mois maximum | Recommandation CNIL |
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@ora-clinic.fr ou par courrier postal au siège, en joignant une copie d’une pièce d’identité. Nous répondons sous 30 jours.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Stripe Payments Europe | Paiement sécurisé par carte | UE (Dublin) |
| Alma SAS | Paiement fractionné | France |
| Doctolib SAS | Prise de rendez-vous | France |
| Google LLC (Analytics, GTM) | Mesure d’audience | USA — accord UE-USA |
| Meta Platforms Ireland | Pixel publicitaire | UE / USA |
| Automattic Inc. (WordPress.com) | Hébergement CMS | USA — accord UE-USA |
Le site utilise les catégories de cookies suivantes :
| Cookie | Catégorie | Durée | Finalité |
|---|---|---|---|
| Cookies de session WordPress | Strictement nécessaire | Session | Authentification et sécurité |
| WooCommerce (panier, session) | Strictement nécessaire | Session / 2 ans | Gestion du panier d’achat |
| _ga, _ga_* | Mesure d’audience | 13 mois | Google Analytics 4 — statistiques anonymisées |
| _gtm | Mesure d’audience | Session | Google Tag Manager |
| _fbp, _fbc | Marketing | 90 jours | Meta Pixel — mesure des conversions |
| Stripe (_stripe_*) | Strictement nécessaire | Session | Prévention de la fraude paiement |
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Version en vigueur au 1er mai 2026 — SAS ORA CLINIC
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société SAS ORA CLINIC, exploitant le centre ORA Clinic situé 10 rue Lamartine, 06000 Nice (« le Centre »), et toute personne physique majeure achetant une prestation ou un forfait via le site internet ora-clinic.fr ou directement au Centre (« le Client » ou « la Patiente »).
Les prestations proposées relèvent de la médecine esthétique et du laser médical, réalisées sous la supervision médicale permanente du Dr Hakim Ziouani, médecin inscrit au Conseil National de l’Ordre des Médecins.
Toute commande passée sur le site ou tout achat effectué au Centre vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à la commande.
SAS ORA CLINIC
Siège social : 10 rue Lamartine, 06000 Nice
SIRET : [À COMPLÉTER]
RCS Nice : [À COMPLÉTER]
N° TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
Capital social : [À COMPLÉTER] € entièrement libéré
Code APE : [À COMPLÉTER]
Président : Dr Hakim Ziouani
Téléphone : 04 92 09 02 54
Email : contact@ora-clinic.fr
Directeur médical et de la publication : Dr Hakim Ziouani, médecin inscrit au CNOM Côte d’Azur.
Le Centre propose des prestations de médecine esthétique non remboursables par l’Assurance Maladie, comprenant notamment :
Les prestations sont vendues à la séance unitaire, en pack de plusieurs séances ou en forfait composé. La composition exacte de chaque pack et forfait est précisée sur la fiche produit du site et sur le devis remis lors du bilan offert.
Toute première prestation au Centre est précédée d’un bilan offert d’une durée d’environ 30 minutes, sans engagement et entièrement gratuit. Ce bilan permet :
Aucune prestation ne pourra être réalisée sans ce bilan préalable. Le Client est informé que le bilan peut conclure à une contre-indication temporaire ou définitive (grossesse, allaitement, traitement médicamenteux photosensibilisant, pathologie cutanée évolutive, etc.). Dans ce cas, les modalités de remboursement sont précisées à l’article 9.
Les prix indiqués sur le site et au Centre sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA 20%). Les prix sont indicatifs et peuvent évoluer ; le prix définitif est celui figurant sur le devis personnalisé remis à l’issue du bilan offert.
Le paiement est exigible intégralement avant la première séance. Les modes de paiement acceptés sont :
Pour les paiements fractionnés Alma, le contrat de financement est conclu directement entre le Client et la société Alma SAS. ORA Clinic n’intervient pas dans cette relation contractuelle. Le Client reste tenu envers Alma du paiement intégral des échéances, indépendamment de la consommation effective des séances.
Les séances achetées dans le cadre d’un pack ou d’un forfait sont valables vingt-quatre (24) mois à compter de la date de facturation. Passé ce délai, les séances non consommées sont définitivement perdues, sans possibilité de remboursement ni de report, sauf en cas d’événement indépendant de la volonté du Client (hospitalisation, grossesse, déménagement) et sur présentation d’un justificatif. Une prolongation pourra alors être accordée à titre commercial, sans que cela puisse être considéré comme un droit acquis.
La prise de rendez-vous s’effectue exclusivement via la plateforme Doctolib ou par téléphone au 04 92 09 02 54. Le Client reçoit une confirmation immédiate ainsi que des rappels automatiques à J-2 et J-1.
L’annulation ou la modification d’un rendez-vous est gratuite jusqu’à 24 heures avant l’horaire prévu, directement depuis l’espace Doctolib du Client.
Au-delà de ce délai, ou en cas de non-présentation au rendez-vous (« no-show »), la séance pourra être considérée comme consommée et décomptée du forfait, sauf cas de force majeure dûment justifié. En cas de no-show répété (à partir du deuxième), le Centre se réserve le droit de refuser de nouveaux rendez-vous au Client.
Conformément à l’article L221-28 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contrats de prestation de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, dès lors que l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client et la renonciation expresse à son droit de rétractation.
Cette renonciation est formalisée lors de la signature du consentement éclairé préalable à la première séance.
En outre, conformément à l’article L221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ce qui est le cas des protocoles de soins personnalisés délivrés par ORA Clinic.
Avant la première séance, le Client peut néanmoins demander l’annulation et le remboursement de son achat dans les conditions de l’article 9.
Si une contre-indication médicale temporaire ou définitive est identifiée lors du bilan offert, avant toute première séance, le Client est intégralement remboursé du montant de son achat, sans pénalité, dans un délai maximum de 14 jours par virement bancaire ou par le mode de paiement initial.
Si une contre-indication apparaît en cours de protocole (grossesse, traitement médicamenteux nouveau, pathologie cutanée), le Client est remboursé au prorata des séances non consommées, sur la base du tarif unitaire en vigueur au moment de l’achat, déduction faite des séances déjà réalisées et des éventuelles séances offertes proportionnellement consommées.
Le Client peut renoncer à son achat avant la première séance. Dans ce cas, ORA Clinic procède au remboursement intégral, déduction faite d’une somme forfaitaire de 30 € TTC correspondant aux frais administratifs de traitement du dossier.
Après la première séance réalisée, l’annulation du forfait n’est pas remboursable, sauf cas de force majeure dûment justifié. Une demande motivée peut être adressée par écrit à contact@ora-clinic.fr ; ORA Clinic examinera chaque cas individuellement à titre commercial.
ORA Clinic se réserve le droit de mettre fin au protocole en cas de non-respect par le Client des consignes médicales (exposition solaire non maîtrisée, défaut de rasage avant séance, prise de médicaments non déclarés, comportement inapproprié). Dans ce cas, les séances non consommées sont remboursées au prorata.
Pour les protocoles d’épilation laser, ORA Clinic applique la formule 6 séances achetées + 2 séances offertes. Si à l’issue des 8 séances le résultat n’est pas conforme aux objectifs définis lors du bilan, des séances complémentaires pourront être offertes à la discrétion du médecin, sous réserve que le Client ait respecté l’intégralité du protocole et des consignes (intervalles entre séances, rasage, absence d’exposition solaire, etc.).
Aucun engagement de résultat ne peut être pris en médecine esthétique. ORA Clinic s’engage exclusivement sur une obligation de moyens.
ORA Clinic est responsable de la bonne exécution des prestations dans les conditions définies par le devis et le consentement éclairé. Le Centre est titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle médicale.
La responsabilité d’ORA Clinic ne saurait être engagée :
Les données personnelles collectées par ORA Clinic (état civil, coordonnées, données médicales) font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion du dossier patient, à la facturation et au suivi médical.
Responsable de traitement : SAS ORA CLINIC, 10 rue Lamartine, 06000 Nice.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition sur ses données personnelles, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@ora-clinic.fr ou par courrier postal à l’adresse du Centre, en joignant la copie d’une pièce d’identité.
Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Les données médicales sont conservées pendant 20 ans à compter de la dernière consultation (article R.1112-7 du Code de la santé publique). Les données comptables sont conservées 10 ans (article L123-22 du Code de commerce).
L’ensemble des éléments composant le site ora-clinic.fr (textes, images, vidéos, logos, charte graphique, marques) est la propriété exclusive de SAS ORA CLINIC ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable, sous peine de poursuites au titre des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute réclamation doit être adressée en priorité à ORA Clinic par email à contact@ora-clinic.fr ou par courrier recommandé. Le Centre s’engage à répondre dans un délai maximum de 30 jours.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par voie amiable, le Client a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation à la consommation suivant :
[À COMPLÉTER — médiateur conso à désigner]
Recommandation : CNPM Médiation Consommation, AME Conso, ou Médicys (gratuit pour le consommateur).
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est également accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et après échec de la phase amiable et de médiation, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence (Tribunal Judiciaire de Nice pour les litiges civils, Tribunal de Commerce de Nice pour les litiges commerciaux), sauf dispositions impératives contraires en faveur du consommateur (articles R631-3 du Code de la consommation et 46 du Code de procédure civile permettant au consommateur de saisir la juridiction du lieu de son domicile).
ORA Clinic se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les CGV modifiées sont publiées sur le site avec mention de la date de mise à jour.
CGV Version 1.0 — Mai 2026 · SAS ORA CLINIC · Pour toute question : contact@ora-clinic.fr · 04 92 09 02 54